Les tarifs des appels surtaxés devront être annoncés précisément

Les numéros surtaxés devront bientôt afficher leurs tarifs en début d'appel. Pour plus de lisibilité dans un marché de plus de 2 milliards d'euros.

Renseignements téléphoniques, services clients de banques, de sociétés de vente à distance ou d'opérateurs sont généralement accessibles via des numéros surtaxés, aux tarifs très divers, pouvant aller jusqu'à 3 euros par appel.

Selon l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), leur chiffre d'affaires a atteint 2,612 milliards d'euros en 2008, soit environ 40 euros par an et par utilisateur, un butin que se partagent les opérateurs, les éditeurs, les entreprises ayant recours à ces numéros, etc.

Le bureau du Conseil national de la consommation se réunira aujourd'hui pour examiner le projet d'arrêté du secrétaire d'Etat à la consommation Luc Chatel. La période de consultation va durer deux semaines et l'arrêté sera publié avant l'été.

L'annonce tarifaire devra être « courte, 10 secondes environ, et gratuite », suivie d'« un signal sonore qui annoncera la mise en place de ce tarif, ce qui permettra à l'utilisateur de raccrocher s'il le veut », a-t-on indiqué au cabinet de M. Chatel.

« Nous souhaitons que cette information soit précise, mais nous donnons (aux opérateurs) un temps pour s'adapter », a indiqué le secrétariat d'Etat.

Une période transitoire est envisagée : du 1er janvier au 31 décembre 2010, seul le prix du service sera communiqué. Concernant le prix de la communication, un message indiquera où ce prix peut être obtenu, par exemple sur le site internet de l'opérateur.

Deux possibilités pour les opérateurs

A partir du 1er janvier 2011, les deux tarifs devront être annoncés précisément.

Les opérateurs auront deux possibilités : soit « banaliser leurs tarifs », c'est-à-dire adopter un prix d'appel identique pour tous ces numéros surtaxés, ce qui serait « une entente tarifaire dans l'intérêt du consommateur », donc légale, soit garder des tarifs différents.

Dans ce cas, ils devront trouver une solution technique pour identifier l'opérateur de l'appelant et lui communiquer le tarif correspondant.

L'objectif du gouvernement est que la partie « communication » soit facturée comme un appel classique, donc incluse dans les forfaits de téléphonie mobile, par exemple. Il n'y aurait plus alors qu'à annoncer le prix du service.

Plusieurs services de renseignements en 118 ont d'ores et déjà protesté contre ce projet. « Ce serait désespérant pour les utilisateurs s'ils devaient écouter un message vocal de 10 secondes avant chaque appel et ce n'est pas du tout ce qu'ils demandent : ils veulent un service efficace », a ainsi estimé Valérie Schwartz, directrice du 118 008 (PagesJaunes).

Le 118 218 (Le Numéro) et le 118 000 (Telegate) ont eux aussi affiché leur désaccord. Le ministère a aussi demandé aux opérateurs d'intégrer dans leurs forfaits les numéros verts (0 800) et les numéros à tarif local (« azur », 0 810).

Jusque-là, ces numéros étaient souvent facturés hors forfait par les opérateurs mobiles, leur apportant un généreux bonus de 80 à 100 millions d'euros par an.