Numéros spéciaux - En 2010, on pourra raccrocher avant de payer

Les numéros surtaxés représentent un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros (soit 40 euros par an et par utilisateur), que se partagent les opérateurs, les éditeurs, les entreprises ayant recours à ces numéros, etc. Autant dire que l'annonce du secrétariat à la Consommation est de taille. L'annonce des tarifs en début d'appel à un numéro surtaxé devrait être rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2010, a indiqué jeudi l'entourage de Luc Chatel. L'arrêté, qui est "à l'état de projet mais dans une version suffisamment aboutie", sera soumis à consultation au Conseil national de la consommation, dont le bureau se réunit vendredi. La consultation va durer deux semaines et l'arrêté sera publié avant l'été.

Concrètement, l'annonce tarifaire devra être "courte, 10 secondes environ, et gratuite", suivie d'"un signal sonore qui annoncera la mise en place de ce tarif, ce qui permettra à l'utilisateur de raccrocher s'il le veut", selon le secrétariat d'Etat. "Nous souhaitons que cette information soit précise mais nous donnons (aux opérateurs) un temps pour s'adapter", ajoute-t-il. Les opérateurs auront deux possibilités : soit "banaliser leurs tarifs", c'est-à-dire adopter les mêmes prix pour ces numéros surtaxés, ce qui serait "une entente tarifaire dans l'intérêt du consommateur", donc légale, soit garder des tarifs différents. Dans ce cas, ils devront trouver une solution technique pour identifier l'opérateur de l'appelant et lui communiquer le tarif correspondant.

Le ministère, qui reçoit jeudi la Fédération française des télécoms, a demandé aux opérateurs d'intégrer dans leurs forfaits les numéros verts (0 800) et les numéros à tarif local ("azur", 0 810). Il travaille aussi à "un code de déontologie pour mettre en adéquation le service offert et le tarif appliqué" pour chaque numéro surtaxé.

Numéros spéciaux - En 2010, on pourra raccrocher avant de payer

Le secrétariat d'Etat à la Consommation va imposer une annonce courte et gratuite des tarifs en début d'appel à un numéro surtaxé, suivie d'un signal pour pouvoir raccrocher avant Luc Chatel compte publier l'arrêté avant l'été pour une mise en application au 1er janvier 2010.