Numéros surtaxés: les opérateurs prêts à annoncer les tarifs d'ici fin 2010

Les opérateurs télécoms ont demandé vendredi un délai jusqu'à fin 2010 pour annoncer en début d'appel les tarifs des numéros surtaxés, se disant prêts à le faire vite pour les services les plus chers, dans un courrier adressé au secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel.

Un projet d'arrêté de M. Chatel, récemment soumis au Conseil national de la consommation, prévoit que cette annonce tarifaire soit mise en place dès le 1er janvier 2010 pour tous les numéros surtaxés.

Dans sa lettre au ministre, dont l'AFP a obtenu copie, la Fédération française des télécoms (FFT) estime que ce calendrier est "irréaliste". "Des opérateurs responsables ne peuvent accepter le dispositif qui nous a été présenté", affirme-t-elle.

Les opérateurs, qui demandent à être reçus par M. Chatel, proposent "la mise en place au 1er janvier 2010 d'une plage de gratuité pour l'annonce tarifaire" pour les numéros commençant par 089, c'est-à-dire les "services dont le prix est strictement supérieur à 15 centimes d'euros par minute depuis le fixe".

Pour les numéros moins chers, par exemple ceux commençant par 082, l'annonce tarifaire, qui durerait 10 secondes, serait mise en place "à la fin 2010", indique le courrier. Ce serait aussi le cas pour les renseignements téléphoniques en 118, a précisé à l'AFP la FFT.

Les opérateurs souhaitent que la responsabilité juridique de cette annonce soit partagée avec les éditeurs, dont dépendent les prix des services.

Ils proposent également la création d'un "serveur d'information" sur les tarifs des numéros surtaxés, accessible gratuitement via un numéro court. "Une première version de ce serveur pourrait être accessible dès la fin du 1er semestre 2010", promettent-ils.

Enfin, ils appellent à la "mise en place de règles déontologiques" et d'une instance spécifique qui contrôlerait la déontologie des numéros surtaxés.

Renseignements téléphoniques, services clients de banques, de sociétés de vente à distance ou d'opérateurs sont généralement accessibles via des numéros surtaxés, aux tarifs très divers, pouvant aller jusqu'à 3 euros par appel.

Selon l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), leur chiffre d'affaires a atteint 2,612 milliards d'euros en 2008.