Belgique : les émissions de "call TV" désormais limitées à 3 heures par jour

La gratuité est l’avenir de l’économie clame Chris Anderson qui prépare dans cet article pour la revue Wired, dont il est rédacteur en chef, son prochain livre intitulé Free. Chris Anderson rappelle tout d’abord que la gratuité s’inscrit dans un processus commercial classique, comme l’a exploré avec succès Gillette, en offrant ses rasoirs et en faisant payer ses lames. Mais avec l’internet, une nouvelle gratuité s’est développée, fondée sur des coûts de reproduction nuls du fait de la numérisation, et sous la pléthore de l’offre qui tire encore plus les prix vers le zéro absolu. Un peu comme si Gillette devait maintenant offrir le rasoir et la lame et percevoir son argent sur autre chose. “Il n’y a jamais eu un marché plus concurrentiel que l’internet, et chaque jour le coût marginal de l’information devient plus proche de rien du tout”, explique le brillant éditorialiste.

La "call TV" ou "télé-tirelire" est un nouveau format de programme apparu récemment sur les écrans européens. Aussitôt, les acteurs et observateurs du secteur audiovisuel ont avancé différentes interprétations quant à la nature même de ce programme. Simple programme de jeu ? Publicité ? Télé-achat ? Les qualifications ont varié selon les sources. Rapidement néanmoins, les régulateurs européens ont dégagé un consensus pour considérer que ce type de programme relevait bien d'une certaine conception du télé-achat.

En se basant sur l'arrêt de Cour de Justice Européenne, le CSA belge vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat. Par conséquent, le CSA rappelle à l'ensemble des éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions propres au téléachat énoncées à l'article 1er, 28° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de tels programmes à trois heures par jour.

Le CSA belge exerce une compétence conjointe sur ce dossier avec la Commission des jeux de hasard, leurs prérogatives respectives sont délimitées et ne se chevauchent pas :

- La Commission des jeux de hasard applique l'arrêt royal du 10 octobre 2006 fixant les conditions spécifiques en matière de protection du joueur ; ces conditions portent sur la diffusion de l'information, le traitement des plaintes, les règles de paiement à respecter, les obligations et les mesures de protection des joueurs ;

- Le CSA est, quant à lui, compétent pour les programmes proprement dits et les règles qui s'y appliquent, conformément au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

Rappelons que, en France, le CSA a adopté, le 4 décembre 2007, une délibération destinée à encadrer précisément les émissions de "télé-tirelire" (voir notre article et celui publié sur le site GamingLaw.eu), alors que, au même moment, la principale chaîne JET TV jettait l'éponge, faute de rentabilité (voir notre article).