Télé-tirelire - Le CSA serre la vis

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) impose aux chaînes de nouvelles mesures pour responsabiliser les émissions qui incitent les téléspectateurs à participer en composant un numéro en 08 ou en envoyant des SMS surtaxés. Parmi d'autres décisions, les chaînes ne pourront plus cacher le fait que toute participation à un jeu de hasard peut faire l'objet d'un remboursement.

Chose promise, chose due. Quelques semaines après avoir fait part de son intention de mettre un terme aux dérives de la télé-tirelire, ces émissions dans lesquelles les téléspectateurs sont sans cesse invités à composer un numéro surtaxé pour jouer en direct, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est passé à l'action. Dans une recommandation publiée à la fin de l'année 2007, le CSA précise que, si les chaînes de télé peuvent continuer à inciter les téléspectateurs à composer un numéro à 0,34 euro la minute ou à envoyer un SMS surtaxé, elles devront désormais le faire « dans le prolongement direct du programme en cours de diffusion ». Les messages devront être « en rapport direct avec le programme qui y renvoie » et n'apparaître à l'antenne que « de façon ponctuelle et discrète ».

Par ailleurs, le prix de la communication devra apparaître à l'écran dans des caractères identiques au numéro d'appel lui-même. Et lorsque les téléspectateurs sont invités à participer à un jeu, non seulement les règles devront être précisées à l'antenne (recours à un tirage au sort, par exemple), mais en plus, la chaîne devra informer clairement les téléspectateurs sur le fait qu'ils peuvent obtenir le remboursement des frais qu'ils ont engagés (coût de la communication, frais de correspondance...), conformément à la loi du 21 mai 1836 sur les jeux de hasard. Le CSA demande enfin aux chaînes de proposer, « chaque fois que cela est réalisable », un autre mode de participation, par exemple par le biais d'un site Internet non surtaxé.

8 chaînes et 1 opérateur en ligne de mire

Le CSA vient d'adresser une mise en garde aux chaînes TF1, M6, Direct 8, TMC, I-Télé et NT1 pour ne pas avoir respecté les règles du parrainage, ce type de publicité qui consiste à faire sponsoriser des émissions par des marques. Le CSA a notamment constaté la « visualisation de produits », l'« utilisation de slogans publicitaires » et l'« incitation à l'achat », des pratiques interdites dans ce genre de publicité. Le Conseil a par ailleurs engagé une procédure de sanction à l'encontre de Numéricâble. Il reproche à l'opérateur de télévision par câble de ne pas avoir mis à temps les chaînes publiques à la disposition de ses clients, comme la loi l'y oblige.