Conseil général des technologies de l'information

S O M M A I R E

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE	3

1. UN PEU D’HISTOIRE	3
A - Permettre d’accéder à un service ou à des informations à un tarif unique sur l’ensemble du territoire métropolitain	3
B - Permettre de rémunérer des services d’information ou de divertissement, à l’instar de ce qui se passait avec le kiosque télématique	4
C - La création d’instances de déontologie	4

2. L’ÉVOLUTION DU SECTEUR	5
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CHAPITRE 1 - UN SYSTÈME QUI COURT À SA PERTE SANS UNE RÉNOVATION PROFONDE	8
1. LES RAISONS D’UN DÉSAMOUR DES CONSOMMATEURS	8
A - Un mécontentement diffus qui provient en partie du succès de ces numéros	8
B - L’opacité de la tarification donne au consommateur le sentiment de se faire gruger	9
C - Le contre-exemple des services de renseignements	11
D - Des fraudes devenues difficiles à faire sanctionner	12

2. UN SYSTÈME VIEILLI POUR LES ÉDITEURS	12
A - Les relations avec les opérateurs de communications électroniques	13
B - Le souhait d’enrichissement des offres	14
C - La nécessité d’une tarification plus claire	14
D - Une forte demande de relance de la déontologie	15

3. UN RISQUE RÉEL DE FERMETURE DU MARCHÉ POUR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES	15
A - Une attention du législateur quant à la légitimité des services accessibles via les numéros SVA surtaxés	15
B - Une absence de déontologie qui mine la confiance dans ce système	16

4. UNE MODERNISATION DU SYSTÈME DES SVA PEUT PERMETTRE SON DÉVELOPPEMENT FUTUR	17
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